Assurance bâtiments et travaux publics

L’essentiel : Votre contrat sur mesure grâce à la Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment (PPAB). Il est adapté aux petites entreprises professionnelles spécialisées dans certains corps d’états.

Vous bénéficiez des garanties :
- responsabilité décennale et de bon fonctionnement
- responsabilité civile
- dommages en cours de travaux
- dommages aux matériaux sur chantier
- défense et recours

Le + SMABTP : Ce contrat global simplifie et facilite la gestion des risques liés à votre activité.

L’essentiel : Que vous interveniez en qualité de sous-traitant ou que vous contractiez directement avec le maître d’ouvrage, le contrat PAC garantit le paiement des travaux de réparation de la construction à laquelle vous avez participé, lorsque votre responsabilité décennale est engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil. (Loi du 4 janvier 1978.)

Le + SMABTP : le contrat PAC vous offre également des garanties complémentaires :

* avant réception :
- dommages par suite d’effondrement des travaux exécutés ou sous-traités
* après réception :
- le bon fonctionnement (art. 1792.3 du Code Civil)
- les dommages aux existants
- les dommages immatériels consécutifs.

Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) : proposé en complément du contrat PAC et/ou Responsabilité Décennale Génie Civil.

L’essentiel : Vous êtes garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans l’exercice de vos activités professionnelles.

Vous bénéficiez ainsi des garanties suivantes :
- responsabilité civile vis-à-vis des tiers
- responsabilité civile à l’égard de vos préposés

Ainsi que les options suivantes :
- Une garantie des dommages à l’ouvrage avant réception
- Une garantie défense et recours

Le + SMABTP : Le contrat ARTEC est rédigé selon le principe d’assurance « tout sauf » : ce qui n’est pas exclu est garanti.

Ce contrat ne garantit pas la responsabilité des dommages matériels à l’ouvrage découlant des articles 1792 et suivants et 2270 du code civil. Ces garanties peuvent être apportées par la souscription du contrat PAC et/ou Responsabilité Décennale Génie Civil.

Le contrat Assurance Professionnelle BTP Ingénierie Economie de la Construction (APIEC) est destiné aux professionnels de l’équipe de conception. Il est adapté aux professionnels ayant une ancienneté et un volume d’affaires en conséquence.

L’essentiel : Ce contrat apporte ainsi la protection maximale à l’équipe de conception, en garantissant l’ensemble des responsabilités encourues à l’occasion de l’exercice des activités déclarées et des missions qui vous sont confiées, par un contrat global qui réunit des garanties apportées habituellement par des contrats séparés tout en respectant la spécificité des professions.

Le + SMABTP : APIEC est un contrat opérationnel qui intervient dès que la responsabilité est retenue et quelqu’en soit le fondement juridique (contractuel, quasi délictuel ou au titre des garanties décennales et de bon fonctionnement.)

Le contrat DELTA CHANTIER s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et professionnels du privé disposant d’une structure de S.A.V. ou d’un service d’entretien pour les menus désordres, qui font réaliser des ouvrages de bâtiment.

L’essentiel : DELTA CHANTIER propose un choix entre des conventions modulables, à la fois indépendantes et complémentaires, qui couvrent des risques liés à une opération de construction, jusqu'à dix ans après la réception.

- à la dommages ouvrage obligatoire

- à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs

Le + SMABTP : Avec ce contrat, vous avez la possibilité de bâtir votre système d’assurance, chantier par chantier, au sein d’un seul et unique contrat.