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« Prudence Créole Assistance » à votre service 24h/24, 7j/7

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Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle

 

Le Bonus/Malus
Le constat amiable
Les points du permis
LE BONUS / MALUS

   • Que signifie BONUS / MALUS :
   C’est l’appellation courante du « coefficient de réduction/majoration » instauré par l’article A.121-1 du Code des Assurances qui détermine la réduction ou la majoration des cotisations en fonction des accidents survenus.
Lorsque, pendant un an, vous n’êtes pas responsable d’accident, vous profitez d’une diminution de votre cotisation (bonus). En revanche, si vous causez un accident, votre cotisation d’assurance augmente (malus).

   • Comment le bonus/malus est calculé ?
   Votre cotisation d’assurance automobile est, chaque année, affectée d’un bonus ou d’un malus. La première année le coefficient de départ est égal à 1. Il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

Le Bonus :
- Si, pendant un an, vous n’êtes responsable d’aucun accident, votre coefficient sera réduit de 5%, voire de 7% si c'est un usage "Tous déplacement".
- Le bonus maximum est fixé à 50% de votre cotisation de référence, soit un coefficient de 0.50.

Coefficient précédent
Une année sans accident
Nouveau coefficient
1
- 5%
0.95  
0.95
- 5%
0.90*
1
- 7%
0.93*
0.93
- 7%
0.86*

Le Malus :
- Si vous êtes entièrement responsable d’un accident, votre coefficient sera majoré de 25% à la prochaine échéance, voire de 20% si c'est un usage "Tous déplacement".

Coefficient précédent
Vous avez un accident dans l'année
Nouveau coefficient
1
+ 25%
1.25  
0.95
+ 25%
1.18*
1
+ 20%
1.20*
0.93
+ 20%
1.11*

- Lorsque vous n’êtes que partiellement responsable d’un accident la majoration est réduite de moitié.
- Si vous provoquez plusieurs accidents au cours de la même année, votre précédent coefficient sera majoré de 25% ou de 20% autant de fois que vous avez eu d’accidents.

Coefficient précédent
Quatre accidents dans la même année
Nouveau coefficient
0.95
+ 25% + 25% + 25% + 25%
2.30*

0.80

+ 25% + 25% + 25% + 25%
1.95*
0.95
+ 20% + 20% + 20% + 20%
1.96*
0.80
+ 20% + 20% + 20% + 20%
1.66*

- Le malus maximum est fixé à un coefficient de 3.50.

* coefficient arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.

   • A SAVOIR :
- Votre coefficient bonus/malus vous est personnel, il vous suit même si vous changez de véhicule ou de compagnie d’assurance.
- Les assurés ayant un taux de bonus de 50% depuis 3 ans conservent le bonus maximum même après un premier accident responsable.
- Après deux ans consécutifs sans accident le malus disparaît et le nouveau coefficient appliqué est alors égal à 1.

   • Votre coefficient ne varie pas si :
- Un accident est provoqué suite à un cas de force majeure (catastrophes naturelles).
- Un accident est provoqué suite à la responsabilité d’un tiers.
- Vous êtes victime uniquement d’un « vol », d’un « incendie » ou d’un « bris de glace ».

LE CONSTAT AMIABLE :

- En cas d’accident, vous devez avant tout conserver votre sang froid et rester courtois.
- Prévenez la police ou la gendarmerie s’il y a des blessés (même légers).
- Quoiqu’il arrive remplissez toujours un constat amiable. Si l’autre conducteur ne veut pas établir de constat, notez le numéro de sa voiture et/ou essayez d’obtenir les coordonnées d’un témoin autre que l’un des passagers.
Attention : Après signature du constat amiable, vous avez un délai de 5 jours pour le transmettre à votre assureur.

Pourquoi un constat amiable ?
Il décrit les faits qui détermineront les responsabilités et, en l’absence de contestation, il s’avère être une solution rapide pour vous faire rembourser.

Quelques conseils :

1. Avant de remplir un constat amiable, pour éviter d'être pris au dépourvu en cas d'accident :
- Prenez connaissance de ce document avant de le ranger dans votre boîte à gants avec un stylo bille.
- Remplissez à l'avance les renseignements concernant l'Assuré, le véhicule et la Société d'Assurance (& 6, 7 et 8). Vous éviterez ainsi de sortir vos papiers et gagnerez du temps en cas d'accident.

2. Sur les lieux :
Tout est important dans un constat amiable mais faites particulièrement attention aux 3 informations suivantes :
- les croix : Attention à cocher la bonne case, votre responsabilité en dépend. Elle doit représenter votre situation exacte au moment de l’accident.
- Le dessin : Réalisez un croquis précis signalant la chaussée, l’axe méridian, la signalisation, les emplacements de stationnement, etc. Dessinez ensuite les deux véhicules et identifiez ensuite les véhicules par les lettres A et B.
- Les observations : Notez dans cette partie ce qui vous paraît indispensable mais qui n’a pu être évoqué ailleurs. (désaccord avec l’autre conducteur par exemple…)

En cas de carambolage, établissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait.

N’oubliez pas deux choses essentielles :
- Remplir le recto du constat amiable. Des conseils vous sont donnés à l’intérieur du document.
- Signer le constat avant d’en séparer les feuillets.

3. Chez vous :
Remplissez le verso. Les renseignements figurant sur cette partie peuvent préciser les informations au recto de ce document, mais ne doivent pas les contredire.

A SAVOIR :
- S’il y a des blessés, il faut noter leurs coordonnées et préciser dans quel véhicule ils se trouvaient
- Indiquez également sur la déclaration le nom du garage
- Si un procès verbal a été établi, pensez à noter les coordonnées de la gendarmerie ou du commissariat

 

 

COMMENT RECUPERER LES POINTS DE VOTRE PERMIS ?

1. Vous n’avez pas perdu tous vos points, vous avez donc deux choix :
- attendre que 3 ans passe sans faire aucune faute
- récupérer 4 points maximum en participant à des stages de « sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route », organisés par La Prévention Routière. Ce stage se déroule sur deux jours, est payant et est à votre entière initiative.

2. Vous avez perdu la totalité de vos points : Votre permis n’est donc plus valide. Pour avoir le droit de conduire, vous allez devoir :
- attendre 6 mois pour vous présenter de nouveau aux épreuves du permis de conduire
- être déclaré apte après une visite médicale et un examen psychotechnique à votre charge. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous ne passez que l’examen psychotechnique à la condition que vous vous inscriviez au plus tard 3 mois après la date à laquelle vous êtes autorisé à le faire.

3. Nos conseils :
- Soyez prudent en permanence, vous conserverez vos 12 points
- Dès la perte de 4 points, effectuez un stage de sensibilisation
- Pour faire ce stage, n’attendez pas la perte totale de vos points, il serait trop tard.

 

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