Sécurité Routière

 

Dites non à la drogue !


Conduite et usage de stupéfiants

La conduite, ou l'accompagnement d'un conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

 

Dépistage

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d'absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :

  • • dans un homicide involontaire ;
  • • dans un accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.

 

Ce dépistage peut également intervenir :

  • • en cas d'accident matériel de la circulation,
  • • lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;

 

Sanctions encourues

Vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.

 

Alcool au volant, mort au tournant !

 

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré). Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi. L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre)

 

Le taux d'alcool maximal est atteint :

  • • ½ heure après absorption à jeun
  • • heure après absorption au cours d'un repas.

 

L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d'huile... : aucun "truc" ne permet d'éliminer l'alcool plus rapidement.
A noter : certains médicaments peuvent être incompatibles avec la consommation d'alcool.

 

Les sanctions

 

Taux égal ou supérieur à 0,5 g

  • • Retrait de 6 points sur permis de conduire
  • • Amende forfaitaire de 135 euros
  • • Immobilisation du véhicule
  • • Suspension du permis (jusqu'à 3 ans)

 

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g

  • • Amende forfaitaire de 135 euros
  • • Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

 

Taux égal ou supérieur à 0,8 g

  • • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
  • • Immobilisation du véhicule
  • • Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
  • • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • • Peine de prison (jusqu'à 2 ans)

 

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste

  • • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • • Amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros
  • • Confiscation du véhicule
  • • Annulation du permis (jusqu'à 3 ans)
  • • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • • Peine de prison (jusqu'à 4 ans)

 

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

  • • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
  • • Immobilisation du véhicule
  • • Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
  • • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • • Peine de prison (jusqu'à 2 ans)

 

Alcool et stupéfiants

 

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d'alcool prohibé, est passible de 3 ans d'emprisonnement, de 9 000 euros d'amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

 

* Offre soumise à conditions, réservée aux personnes physiques valable pour toute souscription automobile avec la mensualisation du contrat obligatoire, et pendant la durée de vie du contrat.
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